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Mentions légales
- Vie privée
- Collecte des données personnelle
Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, l’utilisateur a le droit à la consultation et à la modification des données le concernant. Ceci est possible en suivant le lien votre compte, puis modifier vos données. Pour les Cheminots, les autres données n’apparaissant pas dans le formulaire (tel que numéro d’identification) sont consultables et, le cas échéant, modifiables, sur simple demande via "nous contacter" avec comme destinataire « gestion des membres »
- Finalités.
Les données recueillies ont pour unique but l’identification du visiteur, ainsi que de lui permettre, le cas échéant, de consulter les parties à accès restreint du site. Elles sont fournies par l’utilisateur. Elles ne sont en aucun cas transmises à d’autres sites. Si l'utilisateur renseigne une adresse mail publique, celle ci sera, par définition, visible par les autres utilisateurs, et éventuellement par des robots collecteurs de mails. L'utilisateur ne complete ce champ qu'a ses risque et périls. Les données visibles par les autres utilisateurs, de même que celles ayant un caractère obligatoire, sont clairement identifiées comme tel lors de l’inscription.
- Traitement automatisé.
Afin de permettre aux visiteur de ne pas se réinscrire à chaque visite, le système utilise les cookies. Les cookies sont indispensables au bon fonctionement de la navigation. De plus, sur le forum, l'ip du visiteur laissant un message est enregistrée. Les seul but de l'enregistrement de l'ip étant de la fournire, le cas échéant, à l'autorité compétente, lors de message délictueux. La navigation de chaque visiteur est enregistrée sur le serveur (fichiers log apache). Ces fichiers sont détruits régulièrement. Se trouvent dans ces fichiers la date et l'heure, l'ip et la page apellée. Ces fichiers ne sont pas lu par les Administrateurs, mais seraient transmis à la Police Fédérale en cas de piratage, ou éventuellement en cas de contenu délictueux.(voire par ailleurs) De même, les discutions du chat sont enregistrées avec la même finalité.
- Données sensibles
La récolte de données sensibles, tel que l’appartenance syndicale, est interdite. Toutefois, ce site étant un site associatif syndical, il tombe dans les exceptions prévues par la Loi. L’appartenance ou non à la SNCB et à la CGSP n’est utilisée que pour permettre, le cas échéant, au visiteur de consulter les pages à accès restreint du site, ainsi qu’au ciblage éventuel de la liste de diffusion (voir ci-dessous).
- Liste de diffusion.
Lors de son inscription, l’utilisateur est inscrit a la liste de diffusion (newsletter). Il à cependant la faculté d’y renoncer ou de s’y réinscrire comme bon lui semble via le lien votre compte, puis modifier vos données.
- Copyright
L’ensemble des données présentes sur le site est soumis au copyright. La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur et d'un administrateur. Les articles de presses sont publiés avec l’autorisation des journaux concernés. In extenso, les textes du Portail reproduits sur un autre site restent soumis aux règles précitées.
- Responsabilité
Les données présentent sur le site sont publiées sous la responsabilité de leur auteur, et n’engagent en rien la responsabilité des administrateurs du site. Toutefois, ceux-ci se réservent le droit de supprimer tout document qui serait en contradiction avec la Loi ou qui ne seraient pas conforme avec la « netéthique ». Il s’agit, entre autre, des sites de hacking et cracking, des sites pornographiques, pédophiles, des sites incitants à la haine raciale. Le cas échéant, les administrateurs du site se réservent le droit de transmettre l’intégralité des données du visiteur qui serait en contradiction avec la Loi à l'autorité compétente.
Copyright © by Cheminots : Le portail Tous droits réservés. Publié le: 2003-02-14 (6878 lectures) [ Retour ] |
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