Sous-commission paritaire

COMPTE RENDU CPN du 28 juin 2017

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Lors de la commission paritaire nationale du 28 juin la CGSP s’est exprimée par une déclaration au cours de laquelle elle - demande plus d'informations à propos de l'organisation des élections sociales suite à l'arrêt de la...

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COMPTE RENDU SCPN du 7 juin 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au sujet : - de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui suspend la loi du 3 août 2016 et ses conséquences sur le déroulement des élections...

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COMPTE RENDU SCPN du 31 mai 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Cette réunion spéciale comportait un ordre du jour limité : 1. Inaptitude professionnelle aux fonctions normales 2. Règlement général relatif aux agents inaptes pour raisons de santé 3. Assurance groupe pour les membres...

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COMPTE RENDU SCPN du 10 mai 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au sujet : -des règles relatives à la participation aux examens. En effet, nous dénonçons l’application particulièrement restrictive qui...

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COMPTE RENDU SCPN du 19 avril 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au cours de laquelle nous souhaitons faire part de nos inquiétudes au sujet du personnel des cabines de signalisation dont les conditions...

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COMPTE RENDU SCPN du 8 mars 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au cours de laquelle nous rappelons nos priorités en matière de recrutement et, dans cette perspective, nous insistions sur l’amélioration...

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COMPTE RENDU SCPN du 8 février 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Motion d’ordre : Plan d'entreprise B-TC Conformément au RGPS, Fascicule 548, Partie II, Chapitre I, Titre I, art. 26, point 6, nous soussignés, Bertrand Isabelle et Lejeune Pierre, représentants respectivement la...

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COMPTE RENDU SCPN du 07 décembre 2016

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au cours de laquelle : - nous réitérons nos préoccupations en faveur de l’emploi que nous considérons comme le défi majeur auquel les...

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COMPTE RENDU SCPN du 9 novembre 2016

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au cours de laquelle : - nous intervenons en faveur des agents d’ICT auxquels il est imposé des prestations exceptionnelles durant le WE...

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COMPTE RENDU SCPN du 5 octobre 2016

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE   Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au cours de laquelle : - nous réitérons nos exigences en faveur de l’emploi statutaire. Dans ce contexte, nous nous interrogeons sur la...

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