Sous-commission paritaire

COMPTE RENDU SCPN du 06 décembre 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Nous interpellons le DG de BMS à propos de la suppression de certains services dans 33 gares. Un nouveau règlement des mutations est proposé. Au plus tard après 24 mois une mutation devrait être effectuée. Nous rejetons...

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COMPTE RENDU SCPN du 08 novembre 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE La CGSP formule une déclaration au cours de laquelle: - nous déplorons le retard dans la transmission des PV qui nous empêche de pouvoir les approuver aujourd’hui ; - nous demandons une concertation au sein des CPR au...

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COMPTE RENDU SCPN du 25 octobre 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Nous avons profité de cette SCPN pour interpeller le DG de BMS à propos de la suppression de certains services dans 33 gares. Nous avons rejeté les propositions de la direction à propos de l'inaptitude pour raisons...

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COMPTE RENDU SCPN du 4 octobre 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration notamment au sujet : - du respect des dispositions réglementaires relatives au Télétravail; - des règles élémentaires de sécurité dans la...

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COMPTE RENDU SCPN du 5 juillet 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP souhaite la bienvenue à Mr Hautekiet, nouveau DG HR Rail en lui rappelant son attachement à la qualité du dialogue social, ensuite elle formule une déclaration au...

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COMPTE RENDU CPN du 28 juin 2017

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Lors de la commission paritaire nationale du 28 juin la CGSP s’est exprimée par une déclaration au cours de laquelle elle - demande plus d'informations à propos de l'organisation des élections sociales suite à l'arrêt de la...

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COMPTE RENDU SCPN du 7 juin 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au sujet : - de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui suspend la loi du 3 août 2016 et ses conséquences sur le déroulement des élections...

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COMPTE RENDU SCPN du 31 mai 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Cette réunion spéciale comportait un ordre du jour limité : 1. Inaptitude professionnelle aux fonctions normales 2. Règlement général relatif aux agents inaptes pour raisons de santé 3. Assurance groupe pour les membres...

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COMPTE RENDU SCPN du 10 mai 2017

SOUS COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, la CGSP formule une déclaration au sujet : -des règles relatives à la participation aux examens. En effet, nous dénonçons l’application particulièrement restrictive qui...

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